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Charles-Emmanuel DE ROCHECHOUART DE MORTEMART DE TONNAY-C
Suivant acte reçu par Maître Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, Notaire de la Société dénommée «Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (dixième arrondissement), 16 place de la République, CRPCEN 75015, le 14 septembre 2023, il a été procédé à l’aménagement de régime matrimonial de:
PAR :
Monsieur Charles-Emmanuel Louis Marie Victurnien de ROCHECHOUART de MORTEMART de TONNAY-CHARENTE et Madame Diane Anne Marie PICOT d'ALIGNY d'ASSIGNIES, son épouse, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 31-33 rue Gallieni.
Nés, savoir :
Monsieur à PARIS (75016) le 15 mars 1967,
Madame à PARIS (75015) le 16 décembre 1966.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique ADER, notaire à PARIS, le 30 avril 1993, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75016) le 15 mai 1993.
Ledit régime matrimonial a fait l’objet d’un aménagement aux termes de l’acte reçu par Maître Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART, notaire à PARIS, le 18 octobre 2022, devenu définitif par suite de non opposition.
Aménagement opéré : Monsieur et Madame de ROCHECHOUART de MORTEMART de TONNAY-CHARENTE ont conservé leur régime matrimonial de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts qu’ils ont créée aux termes de l’aménagement reçu par Maître Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART reçu le 18 octobre 2022. Le présent aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Olivier de ROCHECHOUART-MORTEMART reçu le 14 septembre 2023 porte plus spécifiquement sur l’apport par Monsieur Charles-Emmanuel de ROCHECHOUART de MORTEMART de TONNAY-CHARENTE de nouveaux biens à la société d’acquêts existant entre Madame Diane PICOT d'ALIGNY d'ASSIGNIES, son épouse, et lui.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial «Office Notarial Paris République » sis à PARIS (10ème), 16 Place de la République, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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