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<p>Suivant acte reçu par Maître Pierre-Alain GUILBERT, Notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac Mahon, le 25 janvier 2024 :<br>Monsieur Benoît Jean-Pierre VALETTE et Madame Hortense Agathe Diane PHALEMPIN, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 5 rue Mesnil.<br>Mariés à la mairie de BERNAY-VILBERT (77540) le 23 mai 1991 initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard SCHAFFNER, notaire à FONTENAY-TRESIGNY (77610), le 17 mai 1991.<br>Lequel régime a été modifié aux termes d’un acte reçu par Maître Marceau CLERMON, notaire à VAUCRESSON (92420) le 13 octobre 2015, devenu définitif par suite de non opposition ainsi qu’il résulte d’un acte reçu par Maître<br>CLERMON, notaire à VAUCRESSON, le 12 avril 2016.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial afin d’apporter une modification quant aux dispositions applicables à la dissolution de leur communauté pour une autre cause que le décès de l’un d’eux.<br>Les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, à Maître Pierre-Alain GUILBERT, Notaire à<br>PARIS (75017), 29 avenue Mac Mahon.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance compétent.<br>POUR AVIS ET MENTION</p>