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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Thomas Michel BOURBON

<p>OFFICE NOTARIAL D’ORGEVAL<br>ORGEVAL(78630) 124 chemin de la Cavée<br>Aux termes d’un acte reçu par Maître Nicolas MAHIEU, notaire associé à ORGEVAL (78630) 124 chemin de la Cavée, le 29 janvier 2024, Monsieur Thomas Michel BOURBON  né à SENS (89100) le 5 décembre 1998, et Madame Julie Stéphanie VANDEVONDELLE née à ERMONT (95120) le 11 mars 1998, son épouse, demeurant ensemble à FRENEUSE (78840 28 bis rue Curie, mariés à CHAMBOURCY (78240) le 2 septembre 2023, sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens pure et simple. <br>Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution de présent avis par lettre recommandé avec accusé de réception ou par acte d’huissier à Maître MAHIEU 124 chemin de la Cavée 78630 ORGEVAL (art. 1300-1 NCPC). Pour avis Me MAHIEU </p> <p> </p>

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