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<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique HERSAN, Notaire Associé, membre de la Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « OFFICE NOTARIAL DE SAINT OUEN », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de SAINT OUEN (Seine-Saint-Denis), 5 avenue Gabriel Péri, CRPCEN 93005, le 29 janvier 2024,<br>Monsieur Richard Jean Paul BOUGRELLE, Retraité, et Madame Laurence Brigitte Marie-Louise BRAULT, Gestionnaire de patrimoine, demeurant ensemble à SAINT-OUEN (93400) 25 rue Gambetta.<br>Monsieur est né à PARIS (75011) le 6 mars 1957,<br>Madame est née à EPINAY-SUR-SEINE (93800) le 15 mars 1968.<br>Mariés à la mairie de SAINT-OUEN (93400) le 10 juillet 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec attribution intégrale au survivant, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet</p>