Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jeanne Marie-Antoinette PISANI

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 16 juin 2005,<br>Madame Jeanne Marie-Antoinette PISANI, en son vivant retraitée, demeurant à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) 3 Allée du Roussillon.<br>Née à CASABLANCA (MAROC), le 26 octobre 1936.<br>Veuve de Monsieur Jean Claude René Alain MARTINOT et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à MEUDON (92360) (FRANCE) 60 allée de la Forêt, où elle se trouvait momentanément, le 29 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Céline BIGUEUR-PICARD, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «Céline BIGUEUR-PICARD, Alexandre LEROY et Marie MOGUILEWSKY, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à PARIS 17ème, 25 rue Guillaume Tell, le 24 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Céline BIGUEUR-PICARD ci-dessus nommée, référence CRPCEN : 75055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.