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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François GUILBERT
<p>Par acte authentique reçu le 29/01/2024, par Maître Romain VIEIRA, notaire associé à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, Monsieur François Jacques Marie GUILBERT, dermatologue, demeurant à PALAISEAU (91120) 3 place de la Victoire, et Madame Christine Anne-Marie ROBINET, sans profession, demeurant à PALAISEAU (91120) 3 Place de la Victoire.<br>Monsieur est né à CLICHY (92110) le 1er novembre 1955,<br>Madame est née à ORSAY (91400) le 2 septembre 1955.<br>Mariés à la mairie de PALAISEAU (91120) le 7 juin 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil<br>aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard DUPONT, notaire à PALAISEAU (91120), le 30 mai 1974.</p>
<p>Ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une SOCIETE D'ACQUETS avec clause d'attribution intégrale de la société d'acquêts au survivant des époux.</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Romain VIEIRA, notaire susnommé.</p>
<p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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