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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Dominique Michel PECCENINI

<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Hugo MARIE, notaire à PARIS, le 17 janvier 2024, notamment ce qui suit :</p> <p>Monsieur XXX, président directeur général, et Madame XXX, assistante administrative, demeurant ensemble à XXX.<br>Monsieur est né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 29 septembre 1959, Madame est née à MULHOUSE (68100) le 15 janvier 1966.<br>Mariés à la mairie de CHOUZY-SUR-CISSE (41150) le 26 août 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis SALLE PHELIPPES de la MARNIERRE, notaire à LE RAINCY (93340), le 1er août 1995.</p> <p>Ont déclaré vouloir conserver et aménager le régime de la séparation de biens existant entre eux.</p> <p>Aux termes dudit acte, ils ont notamment adjoint à leur régime matrimonial une société d’acquêts comprenant des biens et droits immobiliers dont ils ont fait l’apport, et précisé les modalités de liquidation et de partage de ladite société d’acquêts.</p> <p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé(e) à Maître Hugo MARIE, SCP WARGNY LELONG &amp; ASSOCIES, 151 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p> <p> </p>

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