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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jeanine Marie Anne JAFFRÉ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 19 novembre 2018, Madame Jeanine Marie Anne JAFFRÉ veuve DAOUST, demeurant à MARCOUSSIS (91460) Résidence Bellejame 1 rue Jean de Montaigu, née à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 30 décembre 1925 et décédée à MARCOUSSIS (91460), le 1er décembre 2023, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphane CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200), le 26 janvier 2024. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane CHAPUIS, notaire à NEUILLY SUR SEINE (92200), référence CRPCEN : 92010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY de l’acte sus-visé. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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