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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Claude Raymond BACH

<p>Il résulte d’un acte reçu par Me Christophe CHEVAL, notaire à PARIS, le 25/01/2024, que Monsieur Pierre Claude Raymond BACH, né à STRASBOURG (67000) le 24 février 1965, dirigeant d’entreprise, et Madame Nathalie Colette BACH, née à CLERMOND-FERRAND (63000) le 27 juillet 1965, dirigeant d’entreprise, demeurant ensemble à PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017) 8 rue de Levis, mariés à la mairie de ESCHAU (67114), le 25 août 1995 sous le régime de la séparation de biens au terme de leur contrat de mariage reçu par Maître SCHALLER, notaire à MUNDOLSHEIM, le 8 août 1995. Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Alain SCHALLER, notaire à MUNDOLSHEIM (67450), le 10 septembre 2010. Les époux ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par l’ajout d’une clause de préciput, en cas de dissolution de la communauté par décès. Les oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente publication en l'Etude de Me Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>

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