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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Ginette HAMEL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 3 juillet 1993,</p>
<p>Madame Ginette HAMEL veuve BOUARD<br>Décédée à CORBEIL-ESSONNES (91100) le 20 janvier 2021.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Suite à son décès, ce testament olographe a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description, dressé par Maître Sébastien RODDE, Notaire , professionnellement domicilié Immeuble le Mazière - Rue des Mazières - BP 95 – 91003 EVRY-COURCOURONNES, constatant que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien RODDE, notaire sus-nommé (référence CRPCEN : 91005) dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament ou dans le mois de la présente insertion.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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