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<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Notaire  de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, CRPCEN 75013, le 31 janvier 2024, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’une clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts au survivant ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :</p> <p>PAR :</p> <p>Monsieur Bernard Jean Louis HOUEL, ingénieur, et Madame Nicole Marie BENOIT-GUYOT, ingénieure, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 5 bis rue Gager- Gabillot.<br>Monsieur est né à RABAT (MAROC) le 14 janvier 1952,<br>Madame est née à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 9 décembre 1953.<br>Mariés à la mairie de ARCHAMPS (74160) le 6 février 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean PISSARD, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le 5 février 1976.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Madame Nicole Marie BENOIT-GUYOT, ingénieure, épouse de Monsieur Bernard Jean Louis HOUEL, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 5 bis rue Gager- Gabillot.<br>Née à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) le 9 décembre 1953.<br>Mariée à la mairie de ARCHAMPS (74160) le 6 février 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean PISSARD, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), le 5 février 1976.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion</p> <p>Le notaire.</p> <p> </p>