Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques GAILLOT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 19 avril 2022,</p>
<p>Monsieur Jacques Jean Edmond Georges GAILLOT, en son vivant demeurant à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 277 boulevard Raspail .<br>Né à SAINT-DIZIER (52100), le 11 septembre 1935.<br>Décédé à PARIS (75015), le 12 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 25 septembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent BALNY 20 avenue Rapp 75007 PARIS, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.