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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe GROSJEAN

<p class="MsoNormal"><em>Par acte reçu par Maître Aline FLEURY, notaire à PARIS (8<sup>ème</sup> arrondissement), 29 rue de la Bienfaisance, le 31 janvier 2024 : </em></p> <p class="MsoNormal"><em>Monsieur Philippe GROSJEAN et Madame Corine TRABAREL demeurant ensemble à SAINT MAUR-DES-FOSSES (94100) 11 rue de la Maison Brûlée</em></p> <p class="MsoNormal"><em>Mariés à la Mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), le 23 décembre 2022, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Julien TROKINER, notaire à PARIS (75008), le 13 décembre 2022.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts avec apport de biens immobiliers et mobiliers, ainsi que par l’insertion de dispositions conventionnelles notamment en cas de décès.</em></p> <p><em><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Aptos; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: FR; mso-bidi-language: AR-SA;">Les oppositions seront reçues à l’Office Notarial susvisé dans les trois mois de la présente insertion.</span></em></p>

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