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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean MINASSIAN
<p>Suivant acte reçu par Maître Sandrine NAVET , Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Emilie COULAUD et Caroline CONVERSET, Notaires Associées », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART (Hauts-de-Seine) 225 avenue Jean Jaurès , CRPCEN 92019, le 1er février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle des biens avec clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant entre :<br>Monsieur Jean MINASSIAN, Artisan, et Madame Jacqueline YEGHIAZARIAN, Retraitée, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 34 rue de Fleury.<br>Monsieur est né à PARIS (75015) le 3 mai 1941,<br>Madame est née à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 19 mars 1947.<br>Mariés à la mairie de ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 25 juillet 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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