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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre Marie Robert CLARET DE FLEURIEU

<p>Société par actions simplifiée<br>« MOREL d’ARLEUX Notaires »<br>Titulaire d’un Office Notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères<br>Office notarial n°75083</p> <p><br>Suivant acte authentique reçu par Maître Antoine HUREL, notaire à PARIS, le 31 janvier 2024, il a été procédé à l’aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :<br>Les époux : Monsieur Pierre Marie Robert CLARET de FLEURIEU et Madame Marie-Hélène Claire Fernande MEINIER, demeurant ensemble à PARIS (75006) 38 rue Guynemer.<br>Mariés à la mairie de BOURG-LA-REINE (92340) le 20 octobre 1979 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude THIBIERGE, notaire à PARIS, le 11 octobre 1979.<br>Modification opérée :<br>Conservation du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apport en communauté par l’épouse d’une partie de ses biens immobiliers et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.<br>Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial « MOREL d’ARLEUX Notaires » sis à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères.</p>

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