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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Ferdinand GRUEL

<p style="text-align: justify;">Aux termes d'un acte reçu par Maître Anne de VILMORIN, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, le 31 janvier 2024, Monsieur Ferdinand Marie François GRUEL, retraité, et Madame Elisabeth Rosine Georgette CHARPENTIER, infirmière anesthésiste, demeurant ensemble à SEVRES (92310) 37, rue des Bas-Tillets, mariés à la mairie de SEVRES (92310) le 4 juillet 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques MALAVAL, notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 22 juin 1987, sont convenus de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution de la totalité de la communauté au survivant.<br>    Les oppositions doivent être faites dans un délai de trois mois de la présente publication par lettres recommandées avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice auprès de la société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « Stéphanie MALAVAL, Anne de VILMORIN et Caroline BROSSARD LEMAIRE, notaires associés » titulaire d'un office notarial à BOULOGNE-BILLANCOURT, 31, avenue André Morizet.</p>

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