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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Akram LEMSEFFER
<p>Par acte authentique reçu le 20/04/2023, par Maître Bernard CARVAIS, notaire à PARIS (75017) 5, rue de Logelbach, Monsieur Akram LEMSEFFER, et Madame Yasmin BENAMOUR, épouse LEMSEFFER, demeurant ensemble 6, rue de Savoie 75006 PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS (75007) le 16 décembre 2022 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Bernard CARVAIS susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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