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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nicolas LE BAULT DE LA MORINIERE
<p>Aux termes d’un acte reçu par Me Antoine MILLON, notaire à PARIS, le 19 janvier 2024, Monsieur Nicolas Le BAULT de la MORINIERE, né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 4 janvier 1957, et Madame Diane Brigitte Marie HENRION, thérapeute, née à RABAT (MAROC) le 13 avril 1961, demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 89 rue de l'Université , mariés en uniques noces à la mairie de PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) le 26 octobre 1983, initialement, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique AIRAULT, notaire à PARIS, le 25 octobre 1983, mais ayant ensuite adopté le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître François LEJEUNE, Notaire à PARIS, le 19 octobre 2005, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 7 avril 2006, et actuellement soumis au régime de la communauté universelle avec clauses particulières aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier BERTRAND, Notaire à DIJON, le 11 juillet 2011 ont déclaré conserver le régime de la communauté universelle mais ont aménagé les clauses relatives au préciput, à la dispense de récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès et ont ajouté une clause <br>d’attribution du solde éventuel de la communauté en cas de dissolution par décès. Les oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente publication en l'Etude de Me Antoine MILLON, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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