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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Aux termes de son testament olographe en date du 10 décembre 2015, Monsieur Michel MOYEN-JEANTON, a institué un légataire universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Patrick ROUGER, notaire à PUTEAUX (92800) le 1er décembre 2023, puis d’un acte contenant contrôle de la saisine reçu par Maître Anne-Valérie ROUGER, notaire à PUTEAUX (92800), le 6 février 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patrick ROUGER, notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine), 49 rue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92060, dans le mois suivant la réception par le greffe la copie authentique de l’acte contenant contrôle de la saisine et de la copie figurée du testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>