Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Amine OUADAH
<p>Suivant acte reçu par Maître Frédéric CARON, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « 38 GAMBETTA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à MASSY (Essonne), 38 rue Gambetta, CRPCEN 91037, le 2 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :<br>Monsieur Amine OUADAH, ingénieur, et Madame Imene AMELLAL, mère au foyer, demeurant ensemble à MASSY (91300) 48 avenue Saint Marc.<br>Monsieur est né à BONDY (93140) le 18 juin 1992,<br>Madame est née à ROUIBA (ALGERIE) le 6 août 2000.<br>Mariés à la mairie de MASSY (91300) le 22 mai 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.