Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 8 juin 2022,</p> <p>Monsieur Marc POLONI, en son vivant Retraité, demeurant à VINCENNES (94300) 2 villa Lamarre.<br>Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 24 janvier 1941.<br>Veuf en secondes noces de Madame Nicole Rose Marguerite DENIS et non remarié.<br>Monsieur POLONI Marc étant divorcé en premières noces de Madame Arlette Aimée Marie MEUNIER suivant jugement rendu par le Tribunal Judicaire de CRETEIL (94000), le 6 juin 1995.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à MONTELIMAR (26200) (FRANCE), le 24 octobre 2023.</p> <p>a consenti un legs universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cyril KLEIN-MONTEZIN, Notaire Associé, membre de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «FONTENAY NOTAIRES», SARL titulaire d’un Office Notarial à la résidence de FONTENAY SOUS BOIS (Val de Marne), 22 Rue du Commandant Jean Duhail - CRPCEN 94007, le 7 février 2024, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine,</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cyril KLEIN-MONTEZIN, Notaire titulaire  de l'Office Notarial sis à FONTENAY SOUS BOIS (94120) 22, rue du Commandant Jean Duhail - référence CRPCEN : 94007, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>