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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bassam EL AZAMI EL ÂDLI

<p>Suivant acte reçu par Maître Pauline SIMON, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 06 février 2024.<br>Monsieur Bassam EL AZAMI EL ÂDLI, ingénieur, et Madame Imane REGRAGUI, ingénieure, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 110 place André Malraux.<br>Monsieur est né à FÈS (MAROC) le 12 mars 1993,<br>Madame est née à AGADIR (MAROC) le 28 juillet 1992.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 19 novembre 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Monsieur est de nationalité marocaine.<br>Madame est de nationalité franco-marocaine.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Pauline SIMON, Notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.</p>

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