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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Shuaib MUHAMMAD
<p>Suivant acte reçu par Maître Nadia BENAND, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 31 janvier 2024.<br>Monsieur XXXX XXXX, électricien, et Madame XXXX XXXX, sans emploi, demeurant ensemble à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380) XXXXXX.</p>
<p>Monsieur est né à CHULLO CHAKRAL, SUICHIMIAN (PAKISTAN) le XX/XX/XXXX,<br>Madame est née à LE PLESSIS-BOUCHARD (95130) le XX/XX/XXXX.<br>Mariés à la mairie de HERBLAY-SUR-SEINE (95220) le XX/XX/XXXX sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Pauline SIMON, Notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.</p>
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