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ConstitutionConstitution de Société
GARBELLA 91
<p>Suivant acte sous seing privé du 2 février 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :<br>La société a pour objet :<br>- l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu’à l’étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ;<br>- la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la gestion, la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ;<br>- la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toute garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d’un droit démembré dont l’autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution ;<br>- l’aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente (exceptionnelle), échange ou apport en société, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société ;<br>- l’utilisation, l’occupation par bail ou l’occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts.<br>La dénomination sociale est : <strong>GARBELLA 91</strong>. <br>Le siège social est fixé à : BRUNOY (91800), 23 rue de la République. <br>La société est constituée pour une durée de 99 années <br>Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR).<br>Le gérant de la société est Monsieur Julien LEFEVRE, demeurant à BRUNOY (91800) 23 rue de la République.<br>Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. <br>La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de EVRY.<br>Pour avis<br>Le gérant.</p>
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