Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MICHEL BENARD

<p>Suivant acte reçu par Maître François GOUHIER, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de Montigny-le-Bretonneux », constituée pour la profession de notaire, à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (Yvelines), Quartier Saint-Quentin, 18 rue Joël le Theule, CRPCEN 78159, le 2 août 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant entre : <br>Monsieur Michel Yves Joseph BÉNARD et Madame Dominique Jacqueline Louise DASTARAC demeurant ensemble à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) 25 rue Anne Frank<br>Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 22 décembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.