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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Antoine Paul Arnaud DUPUY D'ANGEAC
<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 14pt;"><strong>SAS DASSY & ASSOCIES NOTAIRES</strong></span></p>
<p style="text-align: center;">1, rue Edmond Sée</p>
<p style="text-align: center;">64100 BAYONNE</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</strong></span></p>
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Jean-Brice DASSY, Notaire à BAYONNE, le 7 février 2024, Etude 64022,</p>
<p>Monsieur Antoine Paul Arnaud DUPUY d'ANGEAC , gérant de portefeuille, et Madame Honorine Stéphanie Christiane Emmanuelle AUBIN, responsable d'édition, demeurant ensemble à PARIS (75017) 20 rue des Acacias.<br>Monsieur est né à YOKOHAMA (JAPON) le 1er décembre 1965,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 12 janvier 1971.<br>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 16 mars 1996 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité Française.</p>
<p>Ont convenu de maintenir pour base de leur union le régime de la communauté d’acquêts et de lui adjoindre une clause préciputaire.<br> <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Jean-Brice DASSY, Notaire à BAYONNE.</p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de cette modification de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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