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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Geoffrey ETAVARD
<p>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE, le 6 février 2024,<br>Monsieur Geoffrey Jean Denis ETAVARD, Boucher, et Madame Claire Marie Jacqueline SIMOND, Conseillère clientèle, demeurant ensemble à LOMMOYE (78270) 25 rue Aristide Briand.<br>Monsieur est né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 15 octobre 1988, <br>Madame est née à VERNON (27200) le 8 novembre 1992.<br>Mariés à la mairie de LOMMOYE (78270) le 25 août 2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.<br>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial actuel du régime de la communauté d’acquêts par le régime de la séparation de bien pour le motif suivant : <br>- des circonstances familiales avant leur mariage célébré en date du 25 août 2023 ont empêché les époux à signer un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens.<br>Au vu du motif figurant ci-dessus, le notaire soussigné constate que les intérêts des mineurs demeurent sauvegardés, et qu'il n'envisage pas de saisir le juge aux affaires familiales.<br>Le présent acte n’est donc pas soumis à l’autorisation préalable du juge.<br>En conséquence, les requérants règlent ainsi qu’il suit les nouvelles conditions civiles de leur union.<br>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions au changement du régime matrimonial de Monsieur et Madame ETAVARD, seront faites en l’Etude de Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication. </p>
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