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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline Marie Françoise ETIENNE
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 30 juin 2015, Madame Jacqueline Marie Françoise ETIENNE, née à PARIS (75016), le 14 avril 1947, domiciliée à SURESNES (92150), 149 boulevard Henri Sellier, décédée à SEVRES (92310), le 3 septembre 2023, a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament, constatation d’absence d’héritier réservataire et de la constitution de legs universel reçu par Maître Adeline JOFFRON, Notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 5 février 2024, duquel il résulte que le légataire rempli les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline JOFFRON, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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