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<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS, le 1er février 2024, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jean-Claude Antoine HAUDECOEUR, retraité, et Madame Danielle Monique Marie DAUXERRE, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75016), 49 rue de Boulainvilliers.<br>Nés savoir :<br>Monsieur HAUDECOEUR à LA COURNEUVE (93120) le 5 octobre 1942,<br>Madame DAUXERRE au MANS (72000) le 19 mai 1943.<br>Mariés en uniques noces, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie du MANS (72000) le 12 février 1966.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Olivier TIXERONT, notaire à AUBERVILLIERS (93300), le 4 mai 2012, suivi d'un certificat de non-opposition déposé au rang des minutes dudit notaire le 17 septembre 2012.<br>Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont aménagé leur régime de communauté universelle en stipulant une clause de dispense de récompenses en cas de dissolution par décès.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>