Consulter une annonce légale

<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS, le 9 février 2024, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jehan Michel Denis Yves BARBIER, Avocat à la Cour, et Madame Dominique Anne Adeline Jeanne GEORGES, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75017), 20 boulevard de Courcelles.<br>Nés savoir :<br>Monsieur BARBIER à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 12 septembre 1955,<br>Madame GEORGES à PARIS (75017) le 19 mai 1960.<br>Mariés en uniques noces sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hervé TETARD, notaire à PARIS, le 17 juillet 1984, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75017) le 12 septembre 1984,<br>Ont déclaré conserver le régime de la SÉPARATION DE BIENS et entendu y adjoindre une SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS, qui comprendra exclusivement l'apport ci-après visé ainsi que tous biens ou droits qui y seraient subrogés par voie d’échange, remploi ou autres, et les fruits et revenus de ces biens.<br>Apport par Monsieur à la société d'acquêts de biens et droits immobiliers sis à PARIS (75017).<br>En cas de dissolution de la communauté par décès, les parties ont stipulé une clause de dispense de récompenses, et d'attribution intégrale de la société d'acquêts au conjoint survivant.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Étude de Maître Bérénice LEFEBVRE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p> </p>