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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dominique WERTHLÉ
<p>Par acte authentique reçu le 6 février 2024 par Maître Alexandra Cousin, notaire à Paris (75008), n°CRPCEN (75352) Monsieur Dominique Werthlé et Madame Danièle-Thérèse Gualdo, épouse Werthlé, demeurant ensemble, 7 allée Paul Gauguin, (95370) Montigny-les-Cormeilles mariés devant l'officier d'état civil de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) le 1er septembre 1984 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel que prévu par l'article 1397 du Code civil. </p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Maître Cousin Alexandra susnommée. En cas d'opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l'homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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