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Avis FinanciersAvis de retrait obligatoire
EURO RESSOURCES
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AVIS DE RETRAIT OBLIGATOIRE
DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ EURO RESSOURCES SA
Société faisant l’objet d’un retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire ») : EURO Ressources SA,
société anonyme au capital social de 624 912,81 euros dont le siège social est situé 23, rue
du Roule, 75001 Paris, France, immatriculée sous le numéro 390 919 082 R.C.S. Paris.
Initiateur du Retrait Obligatoire : IAMGOLD France S.A.S., société par actions simplifiée au
capital social de 5 290 000 euros dont le siège social est situé 1830 Route de Montjoly, 97354
Remire-Montjoly, France, immatriculée sous le numéro 402 207 153 R.C.S. Cayenne (« IAMGOLD
France »).
IAMGOLD France détient à l’issue de l’offre publique de retrait déclarée conforme par l’Autorité
des marchés financiers (l’« AMF ») le 23 janvier 2024 (décision AMF n°224C0125) (l’« Offre »),
57 199 449 actions EURO Ressources SA représentant 113 257 640 droits de vote, soit 91,53%
du capital et au moins 95,20% des droits de vote de la société EURO Ressources SA[1].
À l’issue de l’Offre, conformément aux intentions déclarées dans la note d’information,
constatant que les conditions posées à l’article L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi
qu’aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF sont remplies, Natixis, agissant
pour le compte de IAMGOLD France, a informé l’AMF de la volonté de IAMGOLD France de
procéder au Retrait Obligatoire (décision AMF n°224C0245 du 12 février 2024).
Actions visées par le Retrait Obligatoire : Les actions EURO Ressources SA non apportées à
l’Offre, soit 5 291 832 actions représentant 8,47% du capital et au plus 4,80% des droits de vote
de EURO Ressources SA[1].
Date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire : 27 février 2024.
Montant de l’indemnisation des actions soumises au Retrait Obligatoire : 3,50 euros par action,
net de tous frais.
Établissement présentateur : Natixis.
Établissement centralisateur des opérations d’indemnisation du Retrait Obligatoire : Société
Générale Securities Services.
Le montant de l’indemnisation sera versé par IAMGOLD France au plus tard le jour précédant la
date de mise en œuvre du Retrait Obligatoire sur un compte auprès de Société Générale
Securities Services qui agit comme centralisateur des opérations d’indemnisation du Retrait
Obligatoire. Société Générale Securities Services créditera les établissements dépositaires
teneurs de comptes du montant de l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les
comptes des détenteurs des actions de EURO Ressources SA de l’indemnité leur revenant.
Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des actions EURO Ressources SA dont
les ayants droit sont restés inconnus seront conservés pendant une durée de dix (10) ans à
compter de la date du Retrait Obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à
l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la
prescription trentenaire au bénéfice de l’État.
En accord avec l’AMF, Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du Retrait Obligatoire et
la date de radiation des actions EURO Ressources SA du marché réglementé d’Euronext Paris,
soit le 27 février 2024. 2
Il est précisé que la déclaration de conformité de l’AMF a emporté visa, sous le n°24-008 en date
du 23 janvier 2024, de la note d’information établie par IAMGOLD France.
Les documents suivants : la note d’information établie par IAMGOLD France ; et les informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de IAMGOLD
France, sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de IAMGOLD
(www.iamgold.com), et peuvent être obtenus sans frais auprès de IAMGOLD France (1830 Route
de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly) et de Natixis (7, promenade Germaine Sablon, 75013 Paris).
Les documents suivants : la note en réponse établie par EURO Ressources SA ayant reçu le visa
de l’AMF n°24-009 en date du 23 janvier 2024 ; et les informations relatives aux caractéristiques
notamment juridiques, financières et comptables de EURO Ressources SA sont disponibles sur
les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de EURO Ressources SA
(www.goldroyalties.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de EURO Ressources SA (23,
rue du Roule, 75001 Paris).
[1] Sur la base d’un capital composé de 62 491 281 actions représentant 118 966 811 droits de
vote théoriques conformément aux dispositions de l’article 223-11 du règlement général de
l’AMF.
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