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<p>Par acte authentique reçu le 14/02/2024, par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013) 17, avenue d’Italie, Monsieur Daniel André Louis RENARD, et Madame Mercédès FABREGAT , épouse RENARD, demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), 27 rue du Javelot - appt 139, étage 14, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS 15EME ARRONDISSEMENT le 20/09/1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître  Arnaud DEMOUSELLE susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p>