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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Philippe René Jacques ROYER
<p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la société par actions simplifiée "MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris (6e) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n° 75083, le 31 janvier 2024, Monsieur Jean-Philippe René Jacques ROYER, rénovateur d’appartement et Madame Charlotte Marie Christine TRAVERSE, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75016) 38 rue Desbordes Valmore, mariés à la mairie de HYERES (83400) le 8 juin 1985 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DESHAYES, notaire à CAEN, le 27 avril 1985 ; et actuellement<br>soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Benoît FARRANDO, notaire à PARIS (75008) le 29 juillet 2015 ont décidé d’effectuer un changement partiel dudit régime. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Me Antoine HUREL, 75006 Paris, 15 rue des Saints-Pères, où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire.</p>
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