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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
David Claude TARESTE
<p>Par acte authentique reçu le 15/02/2024, par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013) 17, avenue d’Italie, Monsieur David Claude TARESTE, et Madame Clara MARTINEZ RICO, épouse TARESTE, demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), 7 rue Philibert Lucot. mariés par devant l’officier d’état civil de à LAS VEGAS (NEVADA) (ETATS-UNIS) le 02/01/2016 sous le régime légal français de la communauté d’acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable, les époux ayant fixé leur première résidence habituelle après leur mariage en France, ainsi déclaré, conformément à la Convention de La Haye du 14 mars 1978, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Arnaud DEMOUSELLE susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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