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<h1 class="ql-align-center"><strong>SG IMAGE 2023</strong><strong> </strong></h1> <p class="ql-align-center">FORME : Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (SOFICA). Cette société est régie par l'article 40 de la loi n°85-695 du 11 juillet 1985, le décret n°85-982 du 17 septembre 1985, les dispositions qui complèteraient ou modifieraient lesdits textes, celles relatives aux sociétés anonymes, notamment par le livre II du Code de commerce et les dispisitions du Code du cinéma et de l'image animée qui lui seraient applicables. La Société a été constitué par offre publique.</p> <p class="ql-align-center">SIEGE SOCIAL : 8, rue Bellini 75116 PARIS</p> <p class="ql-align-center">DUREE : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS</p> <p class="ql-align-center">CAPITAL SOCIAL :  6 300 000 Euros</p> <p>OBJET SOCIAL : La société a pour objet exclusif le financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées. Elle exerce son activité selon les modalités et dans les conditions définies à l'article 40 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 modifiée et de ses textes d'application. A cette fin, la Société devra effectuer ses investissements soit par versement en numéraire réalisé par le contrat d'association à la production, soit par la souscription au capital de société ayant pour activité exclusive la réalisation d'oeuvres prévues par la loi. Enfin, la Société pourra exercer toute activité qui ne serait pas contraire à la loi n°85-695 du 11 juillet 1985 et à ses textes d'application.</p> <p>FORMES DES ACTIONS/ LIBERATION DES ACTIONS ET DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS : Elles sont exclusivement nominatives. Les droits de leurs propriétaires sont établis conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. La cession des actions s'opère par bordereau de transfert signé par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire. Les actions nominatives sont transmises à l'égard des tiers et de la Société par l'inscription du transfert sur les registres qu'elle tient ou fait tenir à cet effet. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes compte tenu, s'il y a lieu, du capital amorti ou libéré, du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes.</p> <p>Aux termes de l'Assemblée constitutive de la société du 29 janvier 2024, M. Niels COURT-PAYEN demeurant 9 square Alboni 75016 PARIS, M. Camille TRUMER demeurant 45 quai de la Seine 75019 PARIS et M. Edouard DE VESINNE demeurant 37 quai de la tournelle 75005 PARIS ont été nommés comme premiers administrateurs.</p> <p>La société RSM PARIS ayant son siège social au 26 rue Cambacérès 75008 PARIS - 792 111 783 RCS PARISa été nommé en qualité de Commissaire aux comptes.</p> <p>Aux termes de la première réunion du Conseil d'Administration du 29 janvier 2024, M. Niels COURT-PAYEN a été nommé Président du Conseil d'Administration. Madame Caroline DHAINAUT NOLLET demeurant 8B rue Jean Nicot 75007 PARIS, a été nommé en qualité de Directeur Gnénéral de la société.</p> <p> </p> <p> </p>