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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Raymonde MONTASTIER

<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">A<strong>VIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Article 1007 du Code civil</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</span></p> <p><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Par testament du 18 février 2007, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, suivant procès-verbal du 1er juillet 2020, Madame Raymonde FAUCONNIER-ROUGET née MONTASTIER, demeurant à PARIS (75013), 19 rue Tagore, née à VILLE-D’AVRAY (92410) le 3 avril 1931, veuve, décédée à PARIS (75013) le 28 mai 2015, a instituée des légataires universels.</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, entre les mains de Maître Anne-Sophie GIROUX, notaire au 15, rue des Saints-Pères 75006 PARIS, CRPCEN 75083, chargée du règlement de la succession. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</span></p>

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