Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Georges HOYEZ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 15 juin 2002,<br>Monsieur Georges HOYEZ, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 64 rue de la Fédération.<br>Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 20 juin 1922.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 12 août 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent GUILOIS, notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à 75116 PARIS, 54 avenue Victor Hugo, le 27 septembre 2022, suivi d’un acte complémentaire de contrôle de la saisine du légataire, en date du 17 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Pierre-Julien DOUVIER, notaire à PARIS (8è), référence CRPCEN : 75255, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament ainsi que de l’acte complémentaire de contrôle de la saisine du légataire.<br>En cas d’opposition, les légataires universels seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.