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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
ETOILE PATRIMOINE 50
ETOILE PATRIMOINE 50
SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE - SICAV
Siège Social : 91-93 Boulevard Pasteur
75015 PARIS
RCS PARIS 397 766 940
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AVIS DE CONVOCATION
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Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la Société ÉTOILE PATRIMOINE 50 sont convoqués en
Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulera le 25 mars 2024 à 10h00 dans les locaux de la
société de gestion, au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS - avec l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 29/12/2023 ;
- Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport spécial sur les
conventions visées par l’article L.225-38 du Code du Commerce ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 29/12/2023 ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Approbation du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes ;
- Ratification de la cooptation d’un nouvel Administrateur ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
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Les comptes annuels, l'annexe, la composition des actifs ont été déposés au Greffe du Tribunal
de Commerce de Paris.
L’ensemble des documents qui doit être communiqué à chacune des Assemblées Générales, est
tenu à la disposition des actionnaires au Siège social de la Société.
Conformément à la loi, le droit de participer à cette assemblée est subordonné à l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire – ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si
l’actionnaire réside à l’étranger – au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs ou dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité et annexée, soit au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration, soit à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire.
Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions et pourra se
faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout
actionnaire qui en fera la demande, six jours au plus tard avant l’Assemblée, par écrit, au siège
social de la société ou auprès de son mandataire, Société Générale - Service des Assemblées -
CS 30812, 32 rue du champ de Tir, 44308 Nantes Cedex 3 .
Pour être pris en compte, ce formulaire, dûment rempli, devra être retourné à la Société, ou
auprès de son mandataire cité plus haut, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Le Conseil d'Administration
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