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<p>Aux termes d'un ASSP en date du 11/12/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination : <strong>IBAIA MEDIA</strong><br>Objet social : A titre principal, l'activité de programmation et diffusion Toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la création, l'acquisition, l'édition, l'exploitation de toutes activités de télévision, de radio, de presse et de médias sociaux (native et digital) et, généralement, de tous autres moyens de communication sous toutes les formes actuelles et futures, notamment par voie hertzienne, web, ADSL, câble et satellite, en mode analogique, digital ou numérique. Toutes opérations commerciales et financières se rapportant à la conception, la création, la réalisation, la production, la promotion, la vente, l'acquisition, la commercialisation et la diffusion démissions et de contenus de toutes natures, et notamment de programmes éditoriaux, spots publicitaires, magazines, journaux télévisés, émissions, jeux télévisés et généralement de toute production relevant du domaine de la télévision, de la vidéo, de la presse et/ou des médias digitaux. Toutes activités de conseil, d'assistance, de production, d'étude et de stratégie et plus généralement de fournitures de services commerciaux, notamment dans les domaines de contenus éditoriaux et du monde des affaires. La fourniture de services de communication et de publicité, notamment la conception et la diffusion de campagnes publicitaires, la création de contenu sponsorisé et la gestion de relations publiques. Publicité et Marketing : La conception, la réalisation et la diffusion de campagnes publicitaires, le marketing de contenu, ainsi que la vente d'espaces publicitaires sur divers supports. Le développement, l'exploitation et la gestion de sites web, d'applications mobiles et de plateformes en ligne, y compris les services de streaming et de diffusion en continu. La diffusion de contenus via divers canaux, y compris la télévision, la radio, Internet, les réseaux sociaux, et autres plateformes numériques. A ce titre, le développement et la gestion de sites Web, d'applications mobiles, de plateformes digitales, de plateformes de streaming vidéo et audio, et de tout autre moyen de communication numérique. La conduite de recherches et le développement de nouvelles technologies et méthodes dans le domaine de la communication et des médias. La création, la production, et la distribution de films, de séries télévisées, de documentaires, et d'autres formats de divertissement audiovisuel. A titre accessoire, l'activité d'agence de presse La collecte et la distribution d'Informations : la société a pour objet la collecte, la vérification, la synthèse et la distribution d'informations de toute nature, y compris textes, photographies, vidéos et données audiovisuelles, données numériques, destinées à être publiées ou diffusées auprès du public par tous moyens et sur tous supports. La production de contenus médiatiques : la création, la production, et la commercialisation de contenus médiatiques, y compris des articles, reportages, interviews, documentaires, et autres formes de contenu journalistique. Et plus généralement, de tout contenu écrit, musical, sonore, digital ou audiovisuel pour tout moyen et sur tout support els que journaux, radio diffusion, télédiffusion, internet, sous ou pour le compte de toute marque ou enseigne. La rédaction ou réécriture d'ouvrages de tous types pour des maisons d'édition. La rédaction de scenarii et dialogues pour la télévision et le cinéma (pilotes et versions définitives). L'édition et la publication de livres, magazines, journaux, bulletins, livres et autres publications, en formats physiques ou numériques. La production et diffusion de contenus : la société a pour but la production, l'acquisition, la gestion, la diffusion et la commercialisation de contenus médiatiques sous diverses formes, y compris audio, vidéo, numérique, imprimée, et multimédia, destinés au public. A titre accessoire, l'activité de conseil, d'accompagnement et de formation La fourniture de services de formation, de conseil et d'expertise dans les domaines du journalisme, de la communication et des médias. La fourniture de prestations de services pour les radios, les télévisions, les podcasts, les web tv et, de manière générale, tout autre format de diffusion. La fourniture de missions de conseil pour la presse écrite (quelle que soit la périodicité du support), l'animation d'ateliers d'écriture ou de séminaires. La fourniture de prestations de services auprès d'écoles de journalisme (cours réguliers, interventions ponctuelles en tant qu'expert des médias, animation et/ou encadrement de journaux d'école). L'organisation d'événements et de spectacles ainsi que leur production et leur promotion qu'il s'agisse d'événements, de séminaires d'entreprises, de spectacles en direct, de festivals, de concerts, de conférences ou de congrès. A titre général La participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus indiqué par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création ou d'acquisition, de location, de prise de location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, l'acquisition et l'exploitation de tous actifs, moyens et systèmes propres à la réalisation de l'objet ci-dessus indiqué. Et plus globalement, toutes opérations de quelque nature quelles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l'objet ci-dessous indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.<br>Siège social : 9 Avenue de Montespan, 75116 PARIS<br>Capital : 4 000 €<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS<br>Président : IBAIA CONSEIL, EURL au capital de 1 000 €, ayant son siège social 9 AV DE MONTESPAN, 75116 PARIS, RCS de PARIS n°949 945 182<br>Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom au jour de la décision collective. Un Associé peut se faire représenter par toute personne de son choix, en vertu de mandats pouvant être donnés par tout procédé de communication écrite. Un même mandataire peut disposer de plusieurs mandats.<br>Clause d'agrément : La cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des Associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, s'il s'agit dune personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro R.C.S., identité des Associés et des dirigeants), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux Associés. L'agrément résulte, soit dune décision collective des Associés statuant à la majorité absolue des voix des Associés disposant du droit de vote, décision à laquelle le cédant a le droit de participer, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. La décision d'agrément ou de refus d'agrément na pas à être motivée. Le Président dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître à l'Associé cédant la décision de la collectivité des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas d'agrément, l'Associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, et à moins que le cédant décide de renoncer à son projet de cession, la Société doit dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, soit faire racheter les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs Associés, soit procéder elle-même à ce rachat ; dans ce cas, elle doit dans les six mois de ce rachat céder les actions ou les annuler dans le cadre dune réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord. En cas de désaccord, le prix de rachat est déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843- 4 du Code civil. Si, à l'expiration du délai de 6 mois à compter de la réception de la demande d'agrément, l'achat na pas été réalisé, l'agrément est considéré comme ayant été donné. Les dispositions qui précèdent sont applicables même aux adjudications publiques en vertu dune décision de justice ou autrement. Ces dispositions sont également applicables en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La clause d'agrément, objet du présent article, est applicable à toute cession de valeurs mobilières émises par la Société, donnant vocation ou pouvant donner vocation à recevoir à tout moment ou à terme des actions de la Société. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des Associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.<br>Pour avis<br>Christophe Veyrières</p>