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<p>Aux termes d'un ASSP en date du 13/02/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Dénomination sociale : <strong>MAHALAKSHMI ILLAM</strong></p> <p>Objet social : L'acquisition, la gestion, la détention, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement<br>de tous biens et de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire<br>ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.</p> <p>Siège social : 32 rue des marguerites, 91600 SAVIGNY SUR ORGE</p> <p>Capital : 100 €</p> <p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY</p> <p>Co-gérance : Monsieur XXXXXX XXXXXX, demeurant XXXXXX XXXXXX, XXXXXX et XXXXXX XXXXXX, demeurant XXXXXX, XXXXXX.</p> <p>Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles (transmission de la pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.</p> <p>Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés, le cédant prenant part au vote. Ces stipulations visent toutes transmissions à titre onéreux ou gratuit, qu'elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit des parts sociales.</p> <p>Le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la Société et à chacun des associés.</p> <p>La gérance prend toutes dispositions nécessaires pour consulter les associés sur ce projet, dans les quinze jours suivant réception de la notification et selon les formes de l’article 15.</p> <p>Si l'agrément est refusé, les associés doivent acquérir les parts. Lorsque plusieurs d'entre eux veulent acquérir au total un nombre de parts excédant celui des parts à acheter, il est procédé, sauf convention contraire entre les intéressés, à une réduction de leurs demandes tenant compte du droit de chacun d'eux d'acquérir à proportion du nombre de parts qu'il détenait antérieurement par rapport à celui des parts détenues par l'ensemble des acheteurs.XXXXXX.</p>