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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Monique Anna Jeannine Paule BUFFET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Par testament non daté, Madame Monique Anna Jeannine Paule BUFFET, demeurant à COLOMBES (92700) 54 rue d’Estienne d’Orves, née à BEAUGENCY (45190) le 31 mai 1934 et décédée à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 14 avril 2023, a institué des légataires universels. </p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES, le 8 février 2024 dont il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de saisine. </p> <p>La copie authentique de ce procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte ont été adressées au Tribunal Judiciaire de NANTERRE, le 19 février 2024.</p> <p>Les oppositions à l’exercice de leurs droits par les légataires pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, soit Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES (92700) 22 avenue Henri Barbusse, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p> <p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. » </p> <p> </p>

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