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ConstitutionConstitution de Société
PATIENTS NEED LOVE MEDICAL
<div>Suivant acte sous seing privé en date à PARIS des 14 et 15 février 2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</div>
<div>DENOMINATION : PATIENTS NEED LOVE MEDICAL</div>
<div>CAPITAL : 2.000 € correspondant à 200 actions libérées de leur valeur nominale de 10 € chacune.</div>
<div>SIEGE SOCIAL : 17 allée du vert galant - 78240 CHAMBOURCY</div>
<div>OBJET : Vente et location de matériels médicales, machines médicales, dispositifs médicales et consommables dédiés aux établissements de santé et aux particuliers</div>
<div>DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.</div>
<div>PRESIDENT : Monsieur Paul Jean Charles BROUTIN né le 14/09/1999 à SAINT GERMAIN EN LAYE, de nationalité française, célibataire, demeurant 39, rue de la République – 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE </div>
<div>CLAUSE D’ADMISSION AUX </div>
<div>ASSEMBLEES ET D’EXERCICE</div>
<div>DU DROIT DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.</div>
<div>CLAUSE DE TRANSMISSION</div>
<div>DES ACTIONS : Les cessions s’opèrent par un ordre de mouvement de compte à compte sur le registre tenu au siège de la société.</div>
<div>Toute cession d'actions à un tiers non associé, quel qu’il soit, et même au profit du conjoint de l’associé-cédant, même commun en biens, est soumise à l'agrément préalable de la Société</div>
<div>L'agrément résulte, soit d'une décision collective des associés prise dans les conditions légales, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.</div>
<div>La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.</div>
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