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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline Yvonne VIT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 22 janvier 2011, Madame Jacqueline Yvonne VIT, née à SAINT QUENTIN (02100) le 3 mai 1931, domiciliée à GOUSSAINVILLE (95190) 17, rue Jules Vernes, décédée à GONESSE (95500), le 10 octobre 2023 a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à GOUSSAINVILLE (95190) 47-49, boulevard Roger Salengro, le 28 décembre 2023. </p>
<p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, notaire susnommé, référence CRPCEN : 95044, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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