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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean, François RICO

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 10 novembre 2014, <br>Monsieur Jean, François RICO, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 26 rue Léon Frot.<br>Né à ORAN, (ALGERIE) le 7 juin 1941.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) (FRANCE)      , le 3 septembre 2021.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elise MOULIADE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 17 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elise MOULIADE, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de justice de Paris de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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