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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Germaine Eugénie Alexandrine FABLET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 17 mars 2013, <br>Madame Germaine Eugénie Alexandrine FABLET, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Serge Léon Auguste CARPENTIER,  demeurant à GOURNAY-SUR-MARNE (93460) 45 avenue  Jean Mermoz.<br>Née à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 6 novembre 1925. <br>Décédée à GOURNAY-SUR-MARNE (93460) le 17 août 2023.</p> <p><br>A institué un légataire universel,</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre SAUTJEAU  Notaire    de la Société “ Pierre SAUTJEAU et Romanella BRISSET, notaires associés ”, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial dont le siège est situé à CHELLES (Seine et Marne), 30 rue Louis Eterlet , le 14 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre SAUTJEAU, notaire à CHELLES (77500) , référence CRPCEN : 77074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOBIGNY (93000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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