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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Arlette Julia Angèle BAUDART
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 1ER Mai 2022, Madame Arlette Julia Angèle BAUDART BENCHOUBANE née BAUDART, demeurant à NEUILLY SUR SEINE (92200), 15 Boulevard Paul-Emile Victor<br>Née à BILLY-MONTIGNY (62420), le 23 mai 1935.<br>a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie CHAUVET, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75116), 54 Avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75194, le 5 septembre 2023.<br>Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître CHAUVET, Notaire ci-dessus nommée, le 20 février 2024, il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.<br>L’opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie CHAUVET, Notaire cidessus nommée, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament ainsi que de l’acte de notoriété.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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