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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Dominique Henri Marie CORMIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 20 février 2022,<br>Monsieur Dominique Henri Marie CORMIER, en son vivant retraité, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) 8 rue Delabordère.<br>Né à BAYEUX (14400), le 10 juillet 1931.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Est décédé à COLOMBES (92700) (FRANCE), le 7 décembre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nadège LECOMTE-HANOTEAUX, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard , le 13 février 2024,<br>duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nadège LECOMTEHANOTEAUX, notaire à 92200 NEUILLY SUR SEINE, référence CRPCEN : 92015, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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