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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Nicole Denise Henriette BERTRAND

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 11 mai 2005,<br>Madame Nicole Denise Henriette BERTRAND, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75014), 277 boulevard Raspail, Maison de retraite "Marie-Thérèse".<br>Née à MONTBARD (21500), le 15 avril 1932.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75014), le 30 mai 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Annie SEBAG-DARPHIN, notaire au sein de la SELARL dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 20 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Annie SEBAG-DARPHIN, notaire à ASNIERES-SUR-SEINE, référence CRPCEN : 92009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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