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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Charles PAUGAM
<div>Suivant acte reçu le 21 février 2024 par Maître Marcy de RODOREL de SEILHAC, Notaire associé, à PARIS (75008), 21 rue de Madrid, (CRPCEN 75036), Monsieur Charles PAUGAM et Madame Anne SOULIER, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), 128 avenue Parmentier, mariés à la mairie de NEVERS (58000), le 7 juillet 2012 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.</div>
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<div>Les oppositions pourront être notifiées dans un délai de trois mois à Maître Marcy de RODOREL de SEILHAC, notaire associé, à PARIS (75008) 21 rue de Madrid.</div>
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