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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Charles PAUGAM

Suivant acte reçu le 21 février 2024 par Maître Marcy de RODOREL de SEILHAC, Notaire associé, à PARIS (75008), 21 rue de Madrid, (CRPCEN 75036), Monsieur Charles PAUGAM et Madame Anne SOULIER, demeurant à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), 128 avenue Parmentier, mariés à la mairie de NEVERS (58000), le 7 juillet 2012 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant.
 
Les oppositions pourront être notifiées dans un délai de trois mois à Maître Marcy de RODOREL de SEILHAC, notaire associé, à PARIS (75008) 21 rue de Madrid.
 

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